Conditions générales d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre tout internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou à qui il est fait référence par « vous » ou « votre ») et le site « https://orcaretail.com » (ci-après « le Site »), exploité par PENNEL & FLIPO SA, société anonyme de droit belge au capital social de 1 000 000 €, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0885940788 et dont le siège est situé Boulevard de l’Eurozone, 102 à 7700 Mouscron, Belgique (ci-après « la Société »).
L’Utilisateur et le Site sont désignés ensemble « les Parties ».
Le Site internet permet aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.
ARTICLE 1 – UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE
- Champ d’application
Chaque visite et chaque utilisation du Site est soumise aux présentes CGU et implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le Site, y compris ses CGU. Les CGU applicables sont donc celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU.
Le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la Belgique ou l’étranger).
- Conditions d’accès au Site et aux services
Le Site est réservé aux seuls Utilisateurs majeurs ayant la qualité de particulier ou de professionnel et l’utilisant à une fréquence normale. En tout état de cause, le Site encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.
L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
- Comportements interdits
Par l’utilisation du Site et des services en ligne proposés par la Société et les PARTENAIRES, en particulier les services qui permettent à l’Utilisateur de placer du contenu sur le Site, l’Utilisateur s’engage à renoncer aux agissements suivants :
- assurer un traitement illégitime des données personnelles d’autres utilisateurs du Site ou des services en ligne, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
- diffuser ou publier directement ou indirectement des messages ou des illustrations préjudiciables, offensants, racistes, d’incitation à la haine, révisionnistes, immoraux, violant la vie privée ;
- diffuser ou publier directement ou indirectement des informations sur ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé ou son orientation sexuelle ou toute autre information personnelle ;
- diffuser ou publier du contenu ou des messages pour le compte de tiers ;
- diffuser du contenu ou des messages qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte aux intérêts de la Société.
ARTICLE 2 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE
2.1. Services offerts par le Site
Le Site permet à l’Utilisateur :
- de découvrir les articles et services proposés par la Société et son réseau ;
- d’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions Générales de Vente (également dénommées « les CGV ») du Site, lesquelles sont complétées ;
- de prendre contact avec la société ;
- de s’inscrire à la newsletter ;
- de participer sur un forum d’échange destiné aux utilisateurs.
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.
2.2 Langues du Site
Le Site peut être consulté en français, anglais, espagnol, italien, et allemand, de même que tout contrat conclu via le Site peut l’être en français ou en anglais.
ARTICLE 3 - DÉPÔT DE CONTENUS SUR LE SITE
3.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, le Site leur propose différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur le Site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photographie, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.
3.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.
3.3 L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenu publié sur le Site par la Société
Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par la loi belge et internationale. Toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, encourt les sanctions prévues par la loi, à moins d’avoir obtenu une autorisation expresse à cette fin.
4.2 Contenu publié par l’Utilisateur
L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à la Société, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur le Site ou associés. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à la Société, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.
Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du Réseau de la Société incluant notamment les pages des réseaux sociaux ou des Utilisateurs des sites pouvant partager certains contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à la Société de faire cesser leur publication.
Article 5 - RESPONSABILITÉ
5.1 Responsabilité du Site et sur le Site
La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que la société ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, la Société et son réseau ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que la société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, la Société et, plus généralement, son réseau ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative, de :
- toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par la société ;
- tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;
- perte de toute donnée ;
- dysfonctionnement de tout logiciel ;
- conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;
- tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
5.1.2 L’activité de la société sur le forum du Site se limite à mettre en relation les Utilisateurs et à héberger les contenus publiés par ceux-ci. En sa qualité d’hébergeur, la société ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur le Site. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, ni préavis. En conséquence, la société n'est pas tenue d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.
5.2 Responsabilité de l’Utilisateur
5.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de la société et son RÉSEAU et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposée en son nom, notamment pour la violation de droit sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site;
- Toute publication de contenu sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes CGU.
5.2.2 La Société tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photographies des Utilisateurs.
La société attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes aux bonnes mœurs et aux valeurs de la Société et de son réseau. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.
ARTICLE 6 - GESTION DU COMPTE UTILISATEUR
6.1 La Société pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de la Société.
6.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le Service Client de la société. Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu : nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.
Toute demande de modification ou de suppression faite par l’Utilisateur fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par la société. L'Utilisateur reconnaît que la société ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre.
ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou Politique de protection de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
ARTICLE 8 - INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
La Société fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
ARTICLE 9 - DROIT ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des CGU ressort de la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, seuls les tribunaux des arrondissements judiciaires de HAINAUT sont compétents pour prendre connaissance des différends soit entre l'Utilisateur et la Société.
Le droit belge est exclusivement applicable, sauf disposition impérative étrangère.
