Politique de protection des données

Préambule

La présente Politique de Protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objectif de formaliser l’engagement de la société PENNEL & FLIPO SA (le « Responsable ») quant au respect de la vie privée des Utilisateurs du site internet https://orcaretail.com/ (le « Site »). Elle décrit également comment la société PENNEL & FLIPO SA recueille, utilise et conserve les données à caractère personnel (les « Données ») collectées.

Article 1 – Champ d’application

La Politique et les Conditions Générales d’Utilisation du Site forment un ensemble contractuel, il en est de même, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente.

En sa qualité de responsable de traitement et dans le cadre de de l’utilisation de ses services accessibles sur son site internet, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées conformément au droit belge, et notamment à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le Responsable est également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Article 2 : Le responsable de traitement et le délégué à la protection des données

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par :

PENNEL & FLIPO SA

102, Boulevard de l’Eurozone

7700 Mouscron

BELGIQUE

Email : retail@orca.eu

Représentée par Emmanuel CAPRIGLIONE, Représentant Permanent de l’Administrateur Délégué Flex Composite Group S.A.

Le délégué à la protection des données de la société est :

102, Boulevard de l’Eurozone

7700 Mouscron

BELGIQUE

Email : dpo@orca.eu

Article 3 : Définitions

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).

Le Responsable collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé à l’Utilisateur de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur autorise le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Politique.

Le responsable de traitement est tout personne morale ou physique qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées.

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Article 4 : Acceptation de la Politique

L’Utilisateur adhère à la présente Politique à partir du moment où il se connecte pour la première fois au Site et en poursuivant l’utilisation, quel que soit son mode de connexion, le pays à partir duquel il se connecte, et quelle que soit sa nationalité. Ceci jusqu’à la dernière connexion ou le retrait de toute donnée concernant l’utilisateur de la base de données constituée via le Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la Politique, et autorise la collecte, l’utilisation et le traitement de l’ensemble des données personnelles communiquées, via ce Site ou par tout autre support, en conformité avec la Politique.

Si l’utilisateur est mineur, il est invité à prendre connaissance de la présente Politique avec ses parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les conditions d’utilisation en ligne, qu’ils approuvent formellement pour son compte.

Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse mail du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin de recueillir le consentement de ce dernier.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de la présente Politique, nous l'invitons à se déconnecter de notre Site.

Article 5 : Nature des données collectées

Selon la nature et la finalité de l’interaction avec l’Utilisateur, le Responsable est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identifications, de contact et contenu : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone peuvent être demandées sur les formulaires de collecte si vous souhaitez, texte, commentaire, image, photographie, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.
• Données relatives à la navigation et aux appareils des utilisateurs: l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, de système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées, géolocalisation, opérateur, niveau de batterie, marque et modèle du téléphone ;
• Données concernant les visites sur le Site: données de trafic et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.

Il appartient à l’Utilisateur que les Données communiquées au le Responsable soient complètes et à jour.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la réglementation applicable et ne pas proférer de propos à visées diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés, le Responsable est susceptible d’engager toute action judiciaire pour défendre ses droits à votre encontre en cas de de propos contraire aux stipulations des présentes.

Article 6 : La collecte des données

La collecte a lieu lors de :

• La création du compte utilisateur ;
• La communication par l’utilisateur par le biais des formulaires présents sur le site ;
• La souscription à une newsletter ;
• La communication avec les salariés directement par téléphone, mail ou chat ;
• La prise d’une commande sur les formulaires dédiés ;
• Des échanges et des publications sur le forum ;
• Du dépôt des cookies (Stockist , Google Analytics et autres).

Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance de la Politique de Cookies (Polique de cookies – ORCA Retail by Pennel & Flipo), destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site.

Article 7 : Finalités et base légale

Les traitements réalisés avec les données des utilisateurs, sont les suivants :

• Gestion des commandes des clients (compte client) ;
  • Base légale : Contractuelle (CGU et CGV)
• Suivi des usagers et des problèmes techniques :
  • Base légale : Contractuelle (CGU et CGV)
• Permettre la navigation sur les sites internet de la société (cookies)
  • Base légale : Consentement
• L’envoi des newsletters à laquelle l’utilisateur est inscrit formellement ;
  • Base légale : Consentement
• Gestion compte utilisateur sur le Forum ;
  • Base légale : Consentement
• Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact ou par mail ;
  • Base légale : Consentement

L’Utilisateur peut retirer son consentement sans que cela vienne remettre en question la validité du traitement déjà intervenu.

Le Responsable utilise également vos données pour optimiser ses activités, notamment pour :

• Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages ;
  • Base légale : intérêt légitime de la société
• Analyser les comportements des usagers ;
  • Base légale : intérêt légitime de la société
• Gérer l’exercice des droits par les usagers en application du RGPD.
  • Base légale : intérêt légitime de la société

Les données collectées ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des personnes et sans qu’elles ne soient informées.

Article 8 : Les destinataires

Les Données sont traitées par les personnes habilitées :

• Webmaster
• Service informatique
• Service ADV
• Magasin : entrepôt et dépôt de commande
• Comptabilité
• Service marketing

8.1 Transmission de données aux sous-traitants

Dans le cadre de ses services, le Responsable est amené à faire appel à des sous-traitants, auxquels elle transmet les données collectées pour la réalisation de missions qui leurs sont confiées :

• Sous-traitants techniques : hébergement, traitement, maintenance et analyse ;
• Sous-traitants d’activité : gestion des paiements et gestion des livraisons.

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données. Nous ne communiquerons à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

8.2 Partage avec les autorités

Le Responsable de traitement peut être amené à divulguer les données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Responsable de traitement, de tout autre utilisateur ou à ceux des tiers. Le Responsable de traitement peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel et ne peut dans ce cas s’y opposer.

Article 9 : Transfert de données hors Union européenne

Le Responsable de traitement veille à ce que les prestataires de la société soient établis en Belgique ou sur le territoire de l'Union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en Belgique. Si la société est amenée à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l'Union européenne, le Responsable de traitement veillera à ce que les données personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi belge.

Article 10 : Durée de conservation des données

Le Responsable ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 7 de la présente Politique.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec le Responsable grâce au formulaire de contact, au mail, ou par toute autre voie, vos Données seront conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec le Responsable puis seront supprimées

Lorsque vous publiez du contenu sur le forum, celui-ci est conservé et accessible aux autres utilisateurs jusqu’au retrait de votre consentement.

Lorsque vous avez accepté de recevoir la Newsletter, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement.

Lorsque vous signalez un contenu illicite au Responsable, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies, elles seront conservées jusqu’à 13 mois.

Article 11 : La protection et sécurité des données

Les Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feux et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisée.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.

Article 12 : Les droits des personnes concernées par le traitement des données

Vous pouvez choisir l’utilisation des Données que vous nous transmettez :

• L’Utilisateur du site peut y naviguer sans fournir de Données

Le cas échéant, certaines fonctionnalités du site ne seront pas disponibles, notamment la Newsletter et le formulaire de contact.

• L’Utilisateur peut décider de ne plus recevoir la Newsletter.

Il faut procéder à la désinscription par le biais du lien présent dans chaque courrier qui est envoyé par la Newsletter.

• L’Utilisateur peut décider de fermer son compte client.

Pour procéder à la suppression du compte, l’utilisateur doit aller sur son profil et appuyer sur “Supprimer mon compte”.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit de rectification ;
• D’un droit à l’effacement de vos Données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;

S’agissant des traitements de données effectués sur la base du consentement, l’Utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Cependant, les traitements effectués avant le retrait du consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, pour l’exercice de ces droits, Le Responsable, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter la société à l’email suivant : dpo@orca.eu

Ces droits peuvent s’exercer par lettre manuscrite accompagnée de ses pièces officielles d’identification (nom, prénom, email) et doivent être adressé au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

PENNEL & FLIPO SA

102, Boulevard de l’Eurozone

7700 Mouscron, HAINAUT

BELGIQUE

En application du RGPD, nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, notamment sur son site internet https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.

Article 13 : Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient également collecter, indépendamment de nous, des données personnelles des utilisateurs, selon leur propre Politique de confidentialité. La présente Politique ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites et Le Responsable ne saurait être tenu responsable de ce fait.

De même, la Politique ne couvre aucunement les données collectées par des tiers dans le cadre de leur activité propre qui restent soumises à leur politique de protection des données personnelles.

Article 14 : Modifications de la politique de confidentialité

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. L’Utilisateur sera informé de tout changement de la présente Politique via un message sur la page d’accueil du Site. Il est donc recommandé de consulter ces pages régulièrement. L’utilisation du Site après toute modification signifie que l’Utilisateur accepte ces modifications.

Si l’une des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable

La présente Politique de protection des Données Personnelles est soumise au droit belge.

Tout litige, différend ou toute réclamation, et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Hainaut.

En cas de violation de la législation en vigueur et relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit de recours auprès de l’Autorité de protection des données.